Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise Altigo à ses clients.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Tous les efforts ont été faits par Altigo pour s'assurer au maximum de l'exactitude des informations décrivant les produits sur le site. Cependant, les textes et photos ne sont pas contractuelles, des petites différences ou rendues des photos pouvant exister.
Les photos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Altigo. Ces photos et textes ne peuvent en aucun cas être utilisées sans l'accord de Altigo.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Altigo enverra un message de confirmation pour acceptation de la commande à l'adresse mail que le client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
Altigo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité ou défaut de paiement de cette commande, d'une autre commande antérieure ou encore d'un litige antérieur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de Altigo concernant ses stocks, le ou les produits s'avéraient indisponibles après la passation de la commande de l'acheteur, Altigo s'engage à en informer son client dans les meilleurs délais et pourra lui permettre d'annuler ou de modifier sa commande.
Les mentions indiquées par le client lors du processus de passation de sa commande engagent son unique responsabilité. En effet, Altigo ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison physique ou par email. Des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer le ou les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer rendraient seul responsable le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et du paiement du ou des produits commandés, Altigo s'engage à expédier à son client, à l'adresse de livraison physique ou email communiquée, la commande en principe dans un délai de 24 à 48 heures, sauf si une mention exceptionnelle est précisée sur la page d'accueil du site. Dans le cas d'une rupture de stock sur un ou plusieurs articles, Altigo s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et pourra lui permettre d'annuler ou de modifier sa commande.
Les livraisons sont effectuées par email pour de nombreuses références et par la Poste pour les livres.
Les frais de port concernent uniquement les produits livrés par la poste. Dans ce cas, ils sont liés aux produits concernés et apparaissent sur la facture.
Les commandes d'articles avec frais de port pour une destination autre que la France métropolitaine doivent d'abord faire l'objet d'un accord mutuel sur le montant des frais de port. Ceux-ci correspondront au coût de la poste, une réponse sera donnée dans un délai de 48 heures.
Concernant les articles envoyés par la poste, conformément aux règles et usages, ils sont toujours transportés aux risques et périls du destinataire. A réception de la commande, le destinataire doit s'assurer du parfait état du ou des produits. Dans l'hypothèse d'un colis arrivé ouvert, le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de la poste ou du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie d'un droit de retour.
Les retards éventuels de livraison imputables au réseaux et serveurs électroniques ou à la poste et non à Altigo ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de l'obligation de livrer ou justifiant d'un retard : la guerre, l'émeute, les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, l'arrêt ou la perturbation des réseaux de télécommunication...
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour les retourner, dans un but d'échange ou de remboursement, sauf pour les produits portant la mention '' ni échangé, ni remboursé '' . Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer, à sa charge ( obligatoirement en suivi avec une assurance correspondant au minimum à la valeur facturée du colis ), le ou les produits impérativement neufs. Tout retour doit au préalable avoir fait l'objet d'un accord de Altigo.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Altigo s'engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Altigo. Toute commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés par Altigo. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement sera réel et garanti. En cas de refus de paiement ou paiement frauduleux, le ou les produits appartiennent à Altigo.
Tout paiement frauduleux sera signalé aux autorités officielles avec l'ensemble des données.
Tout impayé sera poursuivi et pourra faire l'objet, en supplément, d'intérêts et d'une demande de dommages.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Si malgré tous les efforts, précautions et vérifications de Altigo, il s'avérait qu'un produit ou des produits ou leur présentation ne correspondaient pas, la responsabilité de Altigo ne saurait être mise en cause, pour de simples erreurs ou omissions, au delà du prix de vente du ou des produits sur le site.
La responsabilité de Altigo, en tout état de cause et qu'elles qu'en soient la ou les raisons, sera limitée au montant des produits ou de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLES 9 - INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives collectées sur le site sont indispensables pour le traitement des demandes et commandes, ainsi que pour l'expédition des commandes. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification et vous amener à recevoir des propositions d'autres entreprises, sauf demande contraire de votre part.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour tout litige, l'attribution de juridiction est expressément faite au tribunaux compétents du lieu de siège social de Altigo ou lieu le plus proche et ce quels que soient les lieux de livraison des commandes et les modes de paiement acceptés.
Article créé: 2009-07-02 -- Il a été lu 745 fois
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